2384 vues. L'Agence Nationale des Activités Minières a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Février 2014, portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. L'ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières.

Loi n°037/2018 du 11 juin 2019portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise . Le Sénat a délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1. er: La présente loi, prise en application de l'article 47 de la Constitution, détermine le régime

Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 modifiée [NB - Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 portant Loi minière Modifiée par : l'ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999 la loi n°2006-26 du 9 août 2006] Titre 1 - Dispositions générales

La nouvelle loi minière qui s'applique aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel n°18. Ce nouveau texte qui vient amender celui de 2001 ne concerne pas les activités de recherche et d ...

Le droit minier en Angola : obligation de préserver . En vertu de la loi minière n°31/11 du 23 septembre 2011, la question de la protection de l'environnement est maintenant prise en compte dans le droit minier angolais. Ce Code minier . Read More la loi de de minier angola - aplanas.lt

Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il. permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en. mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre qu'il existe un réel décalage entre la théorie et la pratique.

Le Règlement minier révisé est entré en vigueur. Le premier ministre, Bruno Tshibala a signé, vendredi 8 juin 2018, le Décret y relatif. Et ce, après que le gouvernement l'ait approuvé en Conseil des ministres au cours de sa 11ème réunion ordinaire qui s'est tenue dans la journée à Kinshasa. «Aucune disposition du Code minier […]

(Agence Ecofin) - Le ministre de la Géologie et des Mines, Francisco Queiroz, compte traduire dans les faits trois objectifs fondamentaux dans le secteur …

L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En effet depuis l'Etat Indépendant du ...

En janvier 2021, la police a abattu des dizaines de militant·e·s qui protestaient pacifiquement contre la vie chère dans la ville minière de Cafunfo, dans la province de Lunda-Nord. Les forces de sécurité ont également pourchassé des manifestant·e·s dans les quartiers et les forêts voisins.

100 sujets de mémoire en droit minier. L'impact de l'exploitation minière sur l'environnement en RDC. Les lois minières en RDC : une analyse comparative avec d'autres pays africains. La participation des communautés locales dans le processus d'octroi de licences minières en RDC.

Aussi, C'est pour rendre plus compétitif et attractif le secteur minier et optimiser les recettes fiscales de l'Etat ainsi que la prise en compte des instruments juridiques nationaux, sous régionaux, régionaux et internationaux que la loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière a été adoptée par l'Assemblée nationale.

3. aux titulaires d'un permis d'exploration minière en vigueur, en application des dispositions de l'article 106 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée ; 4. aux titulaires d'un permis minier en vigueur, en application des dispositions des articles 82, 90, 95, 106 et 107 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée.

Dernière modification le: 23 avril 2014 10:26. (Agence Ecofin) - La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l'ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel N°18, rapporte APS. Selon cette loi, nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques ...

la loi minière] Art.1.-Le présent décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance n°93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents. Titre 1 - Dispositions générales Art.2.-Tout requérant, tout titulaire d'un titre minier, d'une autorisation de recherche,

Le Code Minier de la République Islamique de Mauritanie. Loi Min 2009 AR. Décret TMC AR. Décret TMM AR. Décret TRM AR. Décret PM AR. Loi Min 2009 FR. Décret TMC FR. Décret TMM FR.

En outre, elle est tenue de faire les déclarations de production et celles relatives à la Redevance Minière Proportionnelle dans les délais prévus par la loi minière en vigueur. Article 6 : La société Nouvelle Gabon Mining S.A est tenue de verser à l'Etat les droits et taxes prévus par la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant ...

Les autorités de Luanda entendent vérifier que le cadre légal afférent au secteur minier angolais est attractif. L'idée est d'éviter de perdre des investisseurs …

‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l'opération de prospection, de recherche ou d'exploitation, …

Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l'or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d'après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d'Afrique sub-saharienne.

Luanda - Le projet de loi de lutte contre les activités minières illégales, qui criminalise les conduites liées à l'exploitation illicite des ressources… Lei do Combate à Actividade …

En Angola, Lucapa Diamonds Mining annonce la découverte de deux diamants de 162 et 116 carats. ... « Dans le souci de faire respecter la loi minière en la matière, et permettre ainsi aux sociétés concernées de contribuer à la modernisation des infrastructures immobilières dans les provinces minières, la ministre des Mines a été ...

Par Steve MANUANA K. Avocat d'affaires. Il ressort des dispositions de l'article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complété par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs …

L'Angola veut renforcer son arsenal juridique de lutte contre l'exploitation minière illégale. Date de création: 14 mars 2024 15:51. (Agence Ecofin) - Selon le Conseil africain du diamant, la contrebande ferait perdre à l'Angola entre 28 et 32 % des …

Avec l'avènement de la nouvelle Loi minière en RDC, le Cadastre Minier, en sigle CAMI a été créé aux termes de l'article 12 de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier tel que révisé à ce jour. Il est un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, jouissant de l'autonomie administrative et …

Le projet de loi sur la lutte contre l'activité minière illégale sera analysé et voté, en général, lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale (Parlement), …

Le projet de loi sur la lutte contre l'activité minière illégale sera analysé et voté, en général, lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale (Parlement), prévue les 21 et 22 ...

loi minière angola 2009. La nouvelle loi minière du Mali. ... Mise en place d'une task force en vue de la redaction d'une proposition d'avant-projet de loi miniere en Avril 2013. Le document a été transmis au Ministre des TPTC a la fin du mois de Fevrier 2014. La proposition de loi miniere se veut attractive pour les investisseurs tout

La législation minière en Angola prévoit que l'octroi de droits miniers est précédé d'une enquête publique, dont l'objectif est d'évaluer les conséquences de …

La législation minière en République du Congo ... la République d'Angola (enclave du Cabinda) au sud, et la République du Gabon à l'ouest. ... La loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la ...