Les accords entre les opérateurs et les apporteurs de fonds. Les codes et conventions miniers permettent d'organiser les relations contractuelles entre l'opérateur et les apporteurs de fonds. Les conventions minières, conventions-cadres, prévoient souvent l'existence d'autres accords et contrats conclus entre les parties à la ...

L'amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d'un droit fixe dont les taux oscillent entre 10 000 Francs CFA et 30 millions de FCFA (art 171.al 1).

Accueil résumé de l accord de stabilité avec les sociétés minières au ghana LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES a) Délivrer les cartes de …

324 N 978-2-493659-accroissement ces cinq dernières années. 03-3 2 N 0 du Burkina Faso particulièrement dans les zones minières. Il 2023 souligner le rôle que pourrait jouer la médiation dans le règlement des

Les éléments essentiels d'une politique de gestion des déchets miniers sont : Des normes claires pour une bonne gestion des déchets. Des exigences (techniques) précises pour les parcs à résidus. Des exigences en matière de responsabilisation des entreprises. Un examen des plans de gestion des déchets avant l'approbation des projets.

Le Gouvernement Guinéen a récemment rappelé aux acteurs miniers qu'ils doivent rapatrier au moins 50% des recettes issues des exportations minières avant le 31 août 2023, conformément au Code minier . Le Gouvernement a également indiqué qu'il disposait de leviers pour sanctionner les sociétés, qui ne se conformeraient pas à cette …

Au Ghana, le Minerals Income Investment Fund (MIIF) a conclu un protocole d'accord avec le Ghana Stock Exchange (GSE) pour y inscrire davantage de compagnies minières locales. C'est l'annonce faite le 23 mars par le Fonds minier qui précise que l'objectif de ce projet est d'offrir à ces entreprises un accès plus facile aux ...

Le projet « humanisation des opérations minières et promotion de la responsabilité sociale (RSE) des entreprises minières au Burkina Faso» porté par l'ONG RAJ va vers son épilogue.L'atelier organisé ce 28 décembre 2020 a pour objectif de faire le bilan, de répertorier les acquis, analyser les défis, tirer les leçons, répertorier les …

ii. Approvisionnement local et gestion des ressources humaines par les sociétés minières. Au titre de l'approvisionnement, le décret d'application de l'ancien Code minier prévoyait l'obligation pour les titulaires de permis d'exploitation de soumettre à l'administration un plan d'approvisionnement national.

Les entreprises minières et l'Etat congolais appelés à appliquer les dispositions du code et règlement miniers sur la construction de sièges sociaux et la participation des Congolais aux capitaux sociaux des entreprises minières Résumé exécutif du rapport La République démocratique du Congo a promulgué la loi n°18/001 …

L'avantage de ces accords de développement communautaire, c'est que c'est ensemble, avec les communautés que sont décidées les actions à mener pour le bien-être des populations des localités où sont implantées ces entreprises minières. ... ces politiques sont souvent proposées par les maisons mères des sociétés minières au ...

Le gouvernement guinéen a récemment rappelé aux acteurs miniers qu'ils doivent rapatrier au moins 50% des recettes issues des exportations minières avant le 31 août 2023, conformément au code minier . Le gouvernement a également indiqué qu'il disposait de leviers pour sanctionner les sociétés qui ne se conformeraient pas à cette …

Ce code permet à l'État d'augmenter sa participation dans les mines d'or du pays, avec l'objectif de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA pour les finances publiques. Les entreprises minières opérant dans le secteur aurifère au Mali accueillent avec optimisme l'adoption de ce nouveau code ...

6 CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU MINERAI DE FER DU GISEMENT DE MAYOKO-MOUSSONDJI ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, ci-après désignée "L'Etat", représentée par Messieurs Rodolphe ADADA, Ministre d¶Etat, Ministre des Transports, de l'Aviation Civile et de la Marine Marchande

En pleine crise du Covid-19, l'engagement des sociétés minières sur le terrain est indispensable pour participer à la prévention et à la protection des individus. Pour N'Famara Kourouma, responsable des …

Toutes les entreprises du Ghana sur l'annuaire professionnel des sociétés Africaines: coordonnées, géolocalisation, rubriques d'activité, itinéraire, photos...

Aujourd'hui, les sociétés minières s'acquittent de près de 19,0% du total de l'impôt sur les sociétés, signe de leur participation significative au financement de …

Boubacar Païtao. Africa-Press – Mali. L'information a été donnée au cours d'un point de presse organisé par le Front pour l'émergence et le renouveau au Mali (Fer-Mali) et l'Association pour la promotion et la valorisation des ressources minérales au Mali (APVRM) afin de soutenir le gouvernement dans sa volonté d'assainir le secteur minier …

Le développement du secteur minier induit un risque de déforestation. L'augmentation de l'exploitation minière illégale participe à ce mouvement mais le …

Au compte de la première édition de Africa Green Week tenue à Bobo Dioulasso du 11 au 14 octobre 2023, plusieurs thématiques en lien avec l'activité minière ont été au centre des communications. ... respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement, ... les sociétés minières subissent …

négociations de contrats pétroliers et miniers, avec un accent sur les clauses de stabilisation, vise ainsi à contribuer à cet objectif en réunissant des experts et des …

C'est une formation qui vise les délégués syndicaux des sociétés minières et sous-traitants membres de la Chambre des mines de Guinée. Elle est organisée par la Fédération syndicale professionnelle des mines, carrières, industries chimiques et assimilé (FSPMCICA) en partenariat avec la Chambre des mines de Guinée. La cérémonie de …

En collaboration avec le Forum RSE et la Chambre des mines du Burkina, l'ambassade du Canada au Burkina a organisé, le mardi, 29 novembre 2022 à Ouagadougou, un atelier d'information et de partage d'expériences sur la Conduite responsable des entreprises (CRE). ... D'où la tenue de cet atelier. « Cette activité …

Les différents Codes miniers que le Burkina Faso a adoptés encadrent la question de la fermeture et de la réhabilitation des sites miniers. En effet, les sociétés minières qui sont en fin d'exploitation ont l'obligation de réhabiliter le cadre ayant servi à leurs activités. Pour ce faire, elles cotisent annuellement pendant la phase d'exploitation de

Si la nature de la convention ainsi que de sa clause de stabilité exonérations fiscales au cocontractant, celle habilitant l'administration contractant à contrôler les résultats financiers ou l'activité ou la situation de son cocontractant … etc. 14 Il s'agit en réalité de l'ambiance dans laquelle baigne le contrat, son ...

« Nous avons constaté une baisse progressive d'impôts sur les sociétés minières au Mali. Le code minier de 1999 consacre au trésor malien 35 % de leurs bénéfices, au lieu des 45 % ...

Les sociétés minières du Ghana se sont engagées à vendre au moins 125.000 onces d'or à la banque centrale du Ghana au cours du dernier trimestre de cette année pour augmenter les réserves de change du pays, selon un communiqué publié samedi par la Chambre des mines du Ghana. Selon le communiqué, les ventes d'or se …

Au Ghana, le Minerals Income Investment Fund (MIIF) a conclu un protocole d'accord avec le Ghana Stock Exchange (GSE) pour y inscrire davantage de …

Les éléments essentiels d'une politique de gestion des déchets miniers sont : Des normes claires pour une bonne gestion des déchets. Des exigences (techniques) précises pour …

Le pays est aujourd'hui le 5e producteur d'or africain. En 2020, le secteur minier burkinabè a connu une recomposition notable, avec l'acquisition des sociétés minières canadiennes SEMAFO et Teranga par Endeavour. Les principales sociétés minières présentes au Burkina Faso sont : Endeavour Mining (4 mines) Iamgold Essakane.

Le secteur minier togolais constitue un des leviers pour la promotion et le développement industriel du Togo. Avec l'essor de l'activité minière, le Togo s'est engagé dans l'apprentissage des principes de transparence en adhérant à l'ITIE ( Initiative pour la transparence dans les industries extractives ) il y a 5 ans. Le lundi 15 octobre 2018, …

L'exploitation minière est une activité économique majeure au Ghana, qui apporte une contribution essentielle à l'économie du pays. En 2020, 48,4 % des exportations brutes …

Au terme d'un accord conclu, l'entreprise du portefeuille de l'Etat congolais, Générale des carrières et des mines (GECAMINES), a cédé à sa filiale, l'Entreprise Générale du Cobalt (EGC), les droits miniers sur cinq zones minières artisanales. D'après la communication faites par les parties signataires de l'accord, l'EGC détient le …

Ce mémoire analyse le dynamisme des entreprises minières canadiennes d'exploration et de développement, aussi appelées juniors, dans le secteur de l'or, chez les États d'Afrique de l'Ouest, notamment au Ghana. C'est un sujet peu abordé dans la littérature, et encore moins en français.

Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte. 2 décembre 2019. 0. 52,622 tonnes d'or et 165.000 tonnes de zinc produites par le Burkina Faso en 2018. Ces minerais ont engendré …

La Création d'emplois, la réhabilitation et la construction des infrastructures par les sociétés minières opérant dans le grand Katanga préoccupent au plus haut niveau la population de cette espace. Celle-ci a extériorisé ses attentes vis-à-vis des sociétés minières, lors d'une enquête menée du 11 au 25 mai 2023 auprès d'un…

Le rapport d'audit a également constaté que le fonds minier de développement local n'est pas fonctionnel, les sociétés minières opèrent sans investir dans une usine et créer des emplois, et certaines sociétés ont modifié leurs contrats pendant les 30 dernières années pour bénéficier des anciens codes miniers plus juteux.

Les différents Codes miniers que le Burkina Faso a adoptés encadrent la question de la fermeture et de la réhabilitation des sites miniers. En effet, les sociétés minières qui sont en fin d'exploitation ont l'obligation de réhabiliter le cadre ayant servi à leurs activités. Pour ce faire, elles cotisent annuellement pendant la phase d'exploitation …

structures représentant l'Etat, les compagnies minières et les communautés riveraines. III. OBJECTIF DU PLAIDOYER Ce document de plaidoyer vise à partager les préoccupations des communautés cohabitant avec les activités minières et leurs recommandations ainsi que celles de la société civile à l'endroit de l'Etat.