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Un des principaux volets de cette politique d'information consiste à produire quatre documents d'information qui portent sur : • le claim ; • le bail minier et la concession minière ; • la recherche et l'exploitation des substances minérales de surface ; • la conversion et la substitution. Chaque document doit permettre aux ...

d'inscription du bail minier (art. 3035 al. 1 C.c.Q.), ne requiert aucune attestation. Autres L'avis de bail prévu à l'article 2999.1 C.c.Q. ne peut être utilisé pour publier un bail minier, car celui-ci ne peut être assimilé au bail immobilier du Code civil du Québec. Inscription de la fiche numéro d'ordre du bail minier :

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La demande de bail minier a une durée de 10 ans et couvre 118,56 ha à l'intérieur de la zone d'exploration de Korella North EPM28589 de 6 kilomètres carrés (en cours d'application).

The Palmer River was the birthplace of "Australia's Annie Oakley," Claudie Lakeland. Claudie's father Billy was a goldfields character famous for battling both black and white, and prospecting deep into the wilds of Cape York where few other gold-seekers dared to go. Claudie grew up on horseback, and with a gun in her hand.

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Au moment de la conclusion de cet accord, les débitrices n'étaient toutefois pas encore titulaires d'un bail minier et n'avaient donc pas encore le droit d'extraire le …

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The Palmer River Gold Project covers 13 kilometers of the Palmer River which has 4 granted mining leases ready for mining to commence and 1 exploration permit, …

Il faut donc prévoir certains délais avant d'obtenir un bail minier. Formulaires. Formulaire de changement d'adresse. Période du 1 avril 2022 au 31 mars 2023. Formulaire de demande de bail minier (BNE 2024) Formulaire de demande de renouvellement (BNE 2024) Formulaire de demande de bail minier pour l'industrie forestière (BNE 2024)

Bail minier; Activités minières et autres utilisations du territoire; Directives et avis; Conversion, substitution et fusion; GESTIM, le système de gestion des titres miniers

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE D'UN BAIL MINIER OU DU CONCESSIONNAIRE MINIER Loyer du bail Avant le début de chaque année, le locataire du bail doit verser …

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Un bail minier vous confère, à titre de preneur à bail, le droit, sous réserve des conditions du bail : d'extraire des minéraux du secteur pris à bail; de vendre les minéraux une fois …

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