L'Union de société minières aux capitaux chinois en RDC, (USMCC) a lancé ses activités le week-end dernier à Lubumbashi, province du Haut Katanga. Il s'agit d'une plate-forme de 37 entreprises chinoises …

Le président du conseil d'administration du Cadastre minier (CAMI), Crispin Mbindule, s'est exprimé, vendredi au micro de quelques médias de Kinshasa, pour dénoncer la participation de certaines sociétés minières congolaises au financement du M23 et de l'Alliance fleuve Congo (AFC), mouvement rebelle de Corneille Nangaa. …

Le nouveau Code minier de 2018 a apporté plusieurs nouveautés parmi lesquelles celles liées au caractère contraignant de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Contrairement à l'ancien Code minier, le nouveau code de 2018 oblige les entreprises minières à observer scrupuleusement leur cahier de charge. Fabien …

Le Chef de Division provinciale des mines collecte toutes les informations mensuelles sur la production des titulaires de droits d'exploitation industrielle et de petite mine, des entités de traitement, des …

En 2019, la RDC représentait le troisième producteur mondial de diamants industriels, contribuant à environ 21% de la production mondiale. Les ressources en cuivre de la RDC continuent d'attirer l'attention des sociétés minières internationales, principalement le long de la ceinture de cuivre qui traverse le sud du pays.

KCC de Glencore, Metalkol d'ERG, SOMIDEZ… ces sociétés minières qui font de milliards USD de bénéfice mais dont les travailleurs congolais restent pauvres 31 mars 2023 Lualaba : Des rues englouties et des quartiers menacés de disparition, Kolwezi vit une « croissance spectaculaire » des mines de cobalt et de cuivre

REPERTOIRE DES ENTREPISES MINES ET CARRIERES DE LA RD CONGO Aménagement minier & transport N° ENTREPRISE ADRESSE 1 DE NOVO CONGO …

Société de Recherches Minières: SEREMICO: SERMIKAT: Société d'Exploitation et de Recherches Minières au Katanga: Service cartographique: Service de l'inspection géologique: Service des Mines: Service des Mines du Congo Belge: Service des titres fonciers de la Colonie: Service des travaux publics: Service des voies navigables: …

En cette deuxième journée du Forum Investing in Africa Mining Indaba 2024, le Premier Ministre congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, a fait le tour des stands de différentes entreprises du secteur minier évoluant en République Démocratique du Congo. A travers cette visite, le Chef de l'Exécutif congolais a encouragé ces sociétés …

RDC: des sociétés minières qui se font passer pour des coopératives, mais exploitent de façon industrielle les minerais du Sud-Kivu. ... Ces sociétés minières, qui exploitent de façon industrielle, se font passer pour des coopératives minières appelées à des activités artisanales et soumises à un autre régime. Elles …

⇐ Revenir au menu A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par le …

Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la …

Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses …

nombre de propriétés minières détenues en Afrique par des sociétés de toutes tailles cotées en Bourses canadiennes a augmenté au taux composé annuel moyen de plus de 40%. En conséquence, ces sociétés détenaient des intérêts dans près de 630 propriétés minières réparties dans 39 pays africains à la fin de 1999."1

En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD de la RDC attendaient une injection financière de 121 millions de dollars américains de redevance minière dont l'essentiel, soit 93% selon le consortium précité, revenait aux seules provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Pourtant, il est demeuré difficile d'identifier certaines ...

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Hydroxyde de cobalt: 2 618,00: 40.00%: 16 127 225,91 USD : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) Cathode de cuivre: 18 250,00: 99.90%: 100 128 823,49 USD : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

La plupart des entreprises qui ont commencé à appliquer la RSE en RDC, étaient des compagnies minières à capitaux étrangers, venues soit des États-Unis, soit de l'Europe, parfois cotées en Bourse. Ces entreprises ont déjà des pratiques liées à la RSE dans leurs pays d'origine et respectent la norme ISO 26000. Au niveau ...

Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d'exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

L'octroi de l'extension des droits miniers est soumis aux conditions préalables suivantes : – Détenir un permis en cours de validité [4] ; – Démontrer que les substances minérales associées se trouvent avec les substances pour lesquelles le permis a été octroyé dans un état d'association tel qu'il entraîne leur extraction ...

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …

Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du premier septembre 2015, ce document est l'acte constitutif de la Minière Congolaise d'Exploitation (MICODEX), une société privé constituée par cinq actionnaires.

Cet article traite du Régime fiscal et douanier institué par le Code Minier de la République Démocratique du Congo [RDC]. Le Code Minier a mis en place un régime fiscal et douanier ... 1. le titulaire des titres miniers, ses sociétés affiliées€et les sous- traitants€; ... de l'impôt sur la superficie des concessions minières et ...

Africa-Press – Congo Brazzaville. Le ministre conseiller à l'ambassade de la République Populaire de Chine en République Démocratique du Congo (RDC), Wang Hailong, a affirmé récemment dans une interview accordée à Radio Okapi, que les entreprises minières chinoises ont versé en 2021 à la RDC une somme de 1,3 milliard …

Lorsqu'on parle du Kivu, on sous entend directement, le Sud et le Nord-Kivu plus le Maniema, trois provinces issues du découpage territorial du Kivu, la seule des provinces de la RDC, qui a servi de province pilote. Le titre IV du Code minier de 2002 (art. 109 à 128) (1) consacre la légalité de l'activité minière artisanale, qui ...

1, Potentialités minières de la RDC. 2 Guide économique et commercial de la RDC 2013, DRC Contacts 2013, p. 16. 3 4 Statistiques minières 2003 à 2012, Ministère des mines RDC, septembre 2013. 5 Voir Joseph Kamga et Atinoukê Amadou, Droit et politiques de l'énergie en Afrique …

Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion.

Lors d'une décoration rendu publique par Monsieur Crispin Mbindule, Président du Conseil d'administration du Cadastre minier ( CAMI), il a été révélé que certaines sociétés minières basées dans la Province du haut-Uèle en République démocratique du Congo (RDC) apportent un soutient financier à la rébellion de Corneille …

La question du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges, a été abordée au cours de la cent-troisième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, présidée le vendredi dernier par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. Il en ressort de cette réunion …

LES DIRECTIONS DES MINES. LE CAMI. LE SAEMAPE. LE CEEC. LA CTCPM. LE PROJET PROMINES. Adresse: 4ème Niveau, Immeuble du Gouvernement, Croisement …

LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES publié le 15/05/2012, vu 4053 fois, Auteur : Bambi Adolphe Law Firm A propos des obligations sociales des entreprises minières face à l'application du code minier en RDC Le Gouverneur et son gouvernement provincial n'ont pas qualité de légiférer, ce pouvoir revient à l'assemblée …

La Chambre des Mines est une structure créée, au sein de la Fédération des Entreprises du Congo, pour piloter les travaux afférents au secteur minier en …

Les données ajoutées et l'augmentation des fonctionnalités du site faciliteront la collaboration entre les entités des gouvernements provinciaux de la RDC et les sociétés minières. Les compagnies minières seront en mesure d'harmoniser leurs Plans de Développement Durable avec ceux créés par le gouvernement provincial, augmentant ...

Kinshasa, 15 Mars 2024 (ACP).-. Des sociétés minières du portefeuille de la République démocratique du Congo ont été encouragées, vendredi, à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitations, a-t-on appris de source officielle.

Pour diminuer les tensions entre exploitants industriels et artisanaux et leur potentiel de risques de violence, le gouvernement de la RDC devrait aider les mineurs artisanaux à gagner leur vie en créant de nouvelles zones d'exploitation minière artisanale, en travaillant de concert avec les sociétés industrielles pour poser les bases et …