Prudence Bararunyeretse, docteur en Sciences et Ingénierie de l'Environnement, enseignant chercheur à l'Université du Burundi et expert environnementaliste de Minerals Consulting ...

Le capital social de 20% pour le gouvernement, le partage de productions et non des dividendes, l'interdiction aux autorités d'exercer les activités minières, investir dans le capital humain, voilà certaines des innovations inclues dans le projet de révision du code minier. Un blogueur a suivi les débats de Kigobe.

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiØe et complØtØe, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-22 du 18 aoßt 1990, modifiØe et complØtØe, relative au registre de commerce ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiØe et complØtØe, portant orientation fonciŁre ; Vu la loi n° 90-29 du 1er dØcembre 1990 ...

Alerte minière sur le nouveau code minier 2023. La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. Elle aborde les innovations et les amendements que le nouveau code a introduit dans le secteur minier. Parmi ...

Projet de politique minière du Burundi, présenté par le Ministre de l'Hydraulique, ... Le Système Statistique au Burundi est régie par la loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant révision de la Loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du Système Statistique au Burundi. La loi de 2007 a été révisée en vue de corriger les ...

Loi minière 1 Niger Loi minière Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 modifiée [NB - Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 portant Loi minière Modifiée par : l'ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999 la loi n°2006-26 du 9 août 2006] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Dispositions préliminaires Art.1.-

La législation minière précédente résultait d'une loi de 1984 (loi du 7 janvier 1984 n° 84-06 relative aux activités minières). Cette loi maintenait la compétence pratiquement exclusive de l'État, toujours par l'interm é d i a i r e des sociétés nationales publiques, pour toute activité de re c h e r che ou

Décret N°100/224 du 23 Novembre 2023 portant modalités d'application de la Loi N°1/19 du 04 Août 2023 portant Code Minier du Burundi en rapport avec la mine …

Les membres du gouvernement se sont penchés sur la politique minière du Burundi, la stratégie de collaboration entre le ministère des infrastructures à travers l'ARB et les coopératives collinaires dans l'entretien courant manuel des routes, le projet de loi portant statut du personnel du Parlement. Ceux-ci ont été respectivement ...

Le conseil des ministres a également analysé le projet de loi portant révision du code minier du Burundi, un projet de mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie pour la coopération dans le secteur minier. Au cours de ce conseil des ministre, il a été ...

Cette proposition de loi s'est inspirée entre autres de la Constitution de la République du Burundi, du Statut général des fonctionnaires de l'Etat, du Code du travail et du Statut des magistrats. Tous les ministères doivent harmoniser la période de cotation en se conformant à l'année budgétaire.

Acronyme. L'Office Burundais des Mines et Carrières (OBM), une institution étatique, dotée d'une autonomie de gestion a été créé en 2016 pour planifier et coordonner toutes les activités du secteur minier au Burundi. L'Office Burundais des Mines et Carrières a pour missions le contrôle et le suivi des activités géologiques ...

Les opportunités d'exploitation minière. Investissement dans l'industrie minière avec usage des équipements modernes(Un seul investisseur SOTEB) ... Faits marquants de la Mi-Année 2023-2024 révélés par l'Agence de Développement du Burundi lors du café de presse janvier 31, 2024;

BUJUMBURA, 20 juin (ABP) – Les députés ont adopté, lundi le 19 juin 2023, à l'unanimité le projet de loi portant révision du code minier au Burundi, lors d'une séance plénière qui était présidée par le président de l'Assemblée nationale, …

loi n°1//2 du28juin 2017 regissant les societes cooperatives. Revu la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation. Publique en ses articles 292 à 332;. Vu la loi n°1/13 du 09 août.

BUJUMBURA, 25 fév (ABP) – Le projet de loi portant révision du code minier du Burundi était au menu du Conseil des Ministres du 22 février 2023, présidé par le président de la République, M. Evariste Ndayishimiye, apprend-t-on du contenu du communiqué de presse sorti par le secrétariat général du gouvernement.

Secteur minier : investir dans le capital humain serait plus bénéfique. Économie. Par Nobel Ndirariha le 2 mars 2023. Bientôt deux ans après la suspension des activités des sociétés minières le gouvernement du Burundi, pour négocier les nouvelles conventions, un nouveau code minier avec des « innovations » est en phase d'adoption.

Une équipe d'experts multisectoriels se réunit à Banga, Commune MATONGO, province KAYANZA, depuis ce mardi 30 Novembre 2021 pour actualiser la politique minière du Burundi. Le Directeur Général de l'OBM qui préside les activités demande aux participants de travailler assidùment pour assortir une base solide du …

26 novembre 2023. - Advertisement -. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi régissant les activités minières, et à des exposés relatifs à l'ouverture du capital de deux banques publiques, aux conditions et modalités d'octroi du ...

79 242 036/. 68 504 719. C'est un Ouff de soulagement pour toutes les personnes qui oeuvrent dans le secteur minier du Burundi. Le nouveau Code Minier du Burundi est Promulgué par S.E. Monsieur le Président de la …

• L'adoption du plan pour le développement du secteur minier (Novembre 2023). • Annonce de la candidature du Burundi à l'Initiative pour la Transparence des Industries …

communication 2 semaines passé (e) (s) 29. Le Directeur Général de l'Office Burundais des Mines et Carrières a reçu en audience, ce mardi 13 février 2024, le Directeur suppléant du bureau de la mission Suisse au Burundi. L'objectif de cette visite était d'échanger sur un éventuel appui technique et financier après avoir fait un ...

du secteur de l'extraction minière parmi les domaines d'appui à une croissance économique viable et équitable. Plus spécifiquement, il précise que le Burundi ... Burundi ; - le décret-loi n° 1/40 du 18 décembre 1991 portant modification de la réglementation en matière de gestion technique et administrative des

Nouveautés de la loi n . 1/28 du 31 Décembre 2023 portant modification de la loi n . 1/16 du 28 Juin 2023 portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l'exercice 2023-2024. Alerte minière sur les réformes fiscales dans …

Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que modifiée à ce jour ; Vu la Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l'eau au Burundi …

1. Dans le nouveau code minier, l'article 163 () dit: « Article 163: L'octroi d'un permis d'exploitation industrielle de carrieres donne droit a l'Etat a une participation, a titre de proprietaire du sous-sol, au capital social de la societed'exploitation d'au moins seize pour cent augmente de cinq pour cent a chaque …

BUJUMBURA, 22 mars (ABP) – Le secteur minier présente une opportunité d'accroître sensiblement les recettes de l'Etat, mais aussi un certain nombre de risques comme l'indique le document de politique minière du Burundi présenté au Conseil des ministres du 16 mars 2022 par le ministre en charge des Mines, M. Ibrahim Uwizeye.

La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du …

Sont abrog s la loi n 1-015 du 11 ao t 2000 fixant dispositions particuli res relatives aux comptoirs d exploitation, d achat et d exportation des substances min rales extraites artisanalement au Burundi ou y import es; et le d cret-loi n 1-40 du 18 d cembre 1991 portant modification de la r glementation en mati re de gestion technique et …

Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi. Legislation | …

1. LE SECTEUR MINIER A SES RISQUES FINANCIERS (ET AUTRES). Par exemple, la valeur d'une action de Rainbow Rare Earths Limited (= la compagnie-mere de ce que vous appelez Raining Mining Burundi, alors que c'est RAINBOW BURUNDI MINING) a commence a se vendre a London Stock Exchange (la Bourse de Londres en …

Burundi - Loi n°1/09 du 25 mai 2021 portant code de l'environnement - Droit-Afrique. Algérie. Bénin. Burkina Faso. Burundi. Cameroun. Comores. Congo. Côte d'Ivoire.

République du Burundi ; Vu la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant Code de Commerce ; ... conformément aux dispositions du présent Code ; convention minière, contrat annexé au permis d'exploitation minière et au permis d'exploitation de petites mines et formant avec ces derniers le titre

1 Fournir une mise à jour de l'analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le cadre de la publication Sortir de l'impasse fiscale de NRGI, en ajoutant aux modèles ... 2 Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

Vu la Constitution de la République du Burundi, Vu la Loi if 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l' Environnement de la ... durant toute la validité du permis, à la Convention minière annexée au présent décret. Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. Article 5 : Le Ministre de l ...

Burundi Code minier 2013 1/32 Burundi Code minier 2013 Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 [NB - Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Champ d'application et des définitions Section 1 - Du Champ d'application Art.1.-

« Le gouvernement a pris des mesures pour mieux réglementer le secteur minier. Cela après avoir constaté que la richesse du sous-sol ne profitait qu'à une poignée de gens au lieu de contribuer au …

Adoption à l'unanimité du projet de loi portant révision du code minier du Burundi par l'Assemblée Nationale, ce 19 juin 2023. Le Patron du Ministère en charge des Mines,Ir Ibrahim Uwizeye, était l'invité du jour au Parlement.

D'après M.Sindayigaya, le contenu de la politique minière actualisée qui sera adoptée prochainement tient compte du Plan National de Développement (PND 2018-2027). Celui-ci considère le secteur minier comme un secteur porteur de croissance. Léonidas Sindayigaya, porte-parole du ministère de l'Hydraulique, de l'Energie et des …