L'article 13 du Code minier adopté en 2016 prévoit que 20 % de la redevance minière soient affectés au Fonds de péréquation destiné aux collectivités territoriales. En plus d'un décret présidentiel datant de 2015, un arrêté interministériel a été pris en 2017 pour rendre effective la redistribution des fonds affectés au ...

Une Vue des participants à l'Atelier de lancement. Les travaux de lancement officiel du Projet d'Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM) sont ouverts au Gouvernorat de Boké en présence de la Préfète de Boffa, Mme Aicha Sacko, du Secrétaire Général du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisions, …

Download scientific diagram | Système de calcul des redevances minières au Québec. (Source : Ministère des finances du Québec, Le régime d'impôt minier en bref -document non daté) Le Parti ...

ception du public sur la question des redevances minières au point où CELPRO - Figuil, une organisation de la société civile locale basée à Figuil a écrit au Ministre des Finances en 2012 pour demander où sont acheminées les redevances minières destinées à la commune et aux

Les redevances minières au Québec Yvan Allaire Professeur émérite de stratégie, UQAM (Pour le quotidien Le Devoir) 30 janvier 2012 _____ De par le monde, les pays riches en ressource naturelles cherchent de nouvelles façons de bonifier la contribution de cette richesse aux finances publiques et au développement

Le Zimbabwe a adopté une réglementation permettant à l'État de percevoir des redevances minières en partie sous forme de minéraux, selon un avis …

Les redevances minières destinées aux ETD: un casse-tête à résoudre. Themes. Corruption. Mines. ... L'effet Global Magnitsky : impact des sanctions américaines sur le secteur minier au Congo. Resource Matters. January 24, 2022. Energie. Projet hydroélectrique de Busanga: pas au courant, pas de courant. AfreWatch. January 24, 2022.

Or le code minier camerounais précise bien les montants et les modalités liées au versement des redevances minières. L'article 137 du décret d'application de ce code minier fixe à 25% de la taxe ad valorem et de la taxe à l'exploitation des substances minérale, la part qui revient aux populations affectés au titre du droit de compensation.

cains, notamment au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, en Tanzanie et en Zambie. La croissance remarquable de la richesse minérale a toutefois également eu des impacts …

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l'Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces. C'est la nouvelle mesure prise par le gouvernement d'Emmerson Mnangagwa (photo) qui veut constituer une réserve nationale de métaux précieux et ...

Contrairement au boom minier des minerais précieux qui se situait principalement en ... Afrique du Sud et Zimbabwe pour le platine et le ... Les redevances minières sont en hausse (elles sont ...

a prévu de rétrocéder 15% des redevances minières et pétrolières au profit des collectivités territoriales abritant les industries extractives. Pour appréhender l'apport des industries extractives au développement institutionnel des . 5 ...

by Le Xournal | Feb 21, 2024 | Monde. La production d'or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières.

Décréter qu'à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en application des dispositions de la loi américaine Dodd-Frank rendra cette divulgation obligatoire dès 2014 pour toute société inscrite à une Bourse américaine …

La fiscalité minière au Québec. Analyse comparative des effets des régimes de redevances minières par la méthode du Modern Asset Pricing. @inproceedings{Abouna2014LaFM, title={La fiscalit{'e} mini{`e}re au Qu{'e}bec.

Partager vers les réseauxLe gouverneur de la région d'Agadez, le Général de Brigade Ibra Boulama Issa a présidé, le vendredi 12 janvier 2024, la cérémonie officielle de lancement des ...

Contrairement au gouvernement Charest, qui ne cesse de répéter que le débat sur les redevances minières est clos, le Parlement australien a décidé hier de bonifier son régime pour le fer et ...

Monde Redevances minières - Des exemples à suivre pour le Québec . Que cherchez-vous? Rechercher. Redevances minières - Des exemples à suivre pour le Québec ... analyste économique au ...

En avril 2009, le rapport du vérificateur Renaud Lachance était dévastateur sur la question des redevances minières au Québec. Alors que le secteur minier connaissait un essor important, avec ...

Dans le cas de l'or, sur un échantillon de 18 pays d'Afrique sub-saharienne, 13 pays ont pris des mesures pour augmenter leur …

Zimbabwe : le paiement des redevances minières en métaux permet à la Banque centrale d'accumuler environ 800 kg d'or La production d'or du Zimbabwe a baissé de …

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources minières, l'accent étant mis sur les systèmes actuellement en place en Australie. Les redevances minières étaient traditionnellement considérées comme

Un groupe de femmes minières au travail au Zimbabwe. Vêtue d'une combinaison de travail griffée, d'un casque et d'un marteau de 14 livres posé sur son épaule, Petiner Makupa, 46 ans, semble ...

Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier . Table de matière . …

Résultat, « 10 des 19 minières [en activité au Québec] n'ont pas payé de redevances sur les ressources qu'elles ont exploitées » en 2010, dit-il. Advertisement La Coalition propose plutôt que les redevances s'appliquent sur la valeur brute des minerais extraits du sol québécois.

Zimbabwe : le paiement des redevances minières en métaux permet à la Banque centrale d'accumuler environ 800 kg d'or. La production d'or du Zimbabwe a …

En outre, l'Etat compte augmenter à 5 % dès janvier 2023 la redevance due par les compagnies sur la production de platine et de lithium. Selon la base de données …

Redevances des sociétés minières : ... Globalement, souligne le président de la Chambre des mines, leur contribution au PIB se situe en 2020 à 162 milliards, soit une hausse de plus de 30 ...

Cette redevance est proportionnelle au kilomètre carré exploré ou exploité, et elle varie selon qu'il s'agit d'une première période de validité, d'un premier renouvellement ou d'un second renouvellement. En tout état de cause, lorsqu'un pays décide de percevoir des redevances minières, il a le choix entre divers mécanismes.

Zimbabwe : l'Etat exige qu'une partie des redevances minières soit payée en minéraux raffinés agenceecofin 12 1 commentaire

Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de l'industrie minière au Québec en 2020 de l ...